Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2025

1. Identification de l’Exploitant du Site Web

Conformément aux réglementations UE et nationales sur le e-commerce, la protection des consommateurs et la confidentialité, les informations suivantes identifient l’exploitant de ce site :

  • Nom de l’entreprise : ARKEOBOTS S.L.
  • Forme juridique : Sociedad Limitada (SARL)
  • Numéro de TVA (NIF) : B21906508
  • Siège social : Calle Ávila 89, Planta 4, Puerta 1, 08005 Barcelone, Espagne
  • Email : arkeobots@gmail.com
  • Téléphone : +34 654 34 89 11

2. Champ d’Application

Les présentes mentions légales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients du site ARKEOBOTS, de ses services et produits au sein de l’UE.

3. Informations d’Enregistrement de l’Entreprise

  • ARKEOBOTS S.L. est dûment enregistrée en Espagne selon la réglementation UE
  • Registre du commerce : Registro Mercantil de Barcelona
  • Activité : Conception, fabrication et vente de dispositifs robotiques IA pour usage personnel

4. Réglementation Applicable

Le fonctionnement de ce site et de nos activités est soumis à :

  • Directive UE 2000/31/CE sur le commerce électronique
  • Règlement UE 2016/679 (RGPD)
  • Directive UE 2011/83/UE sur les droits des consommateurs
  • Directive ePrivacy (2002/58/CE modifiée)
  • LSSI-CE (loi espagnole sur la SSI)
  • LOPDGDD (loi espagnole sur la protection des données)

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, design, code, logos) sont la propriété exclusive d’ARKEOBOTS S.L. ou sous licence.

  • Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger ou imprimer pour usage personnel et non commercial
  • Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite

6. Limitation de Responsabilité

Bien qu’ARKEOBOTS s’efforce d’assurer exactitude et disponibilité, nous ne garantissons pas :

  • Fonctionnement ininterrompu
  • Absence d’erreurs ou de défaillances techniques
  • Exhaustivité ou actualité des contenus

ARKEOBOTS décline toute responsabilité pour :

  • Interruptions, retards ou échecs dus à des causes externes
  • Domages causés par une utilisation abusive ou illégale
  • Contenu des liens externes hors de notre contrôle

Note :

Rien dans ces mentions ne saurait exclure la responsabilité pour faute grave ou dol, lorsque la loi UE l’interdit.

7. Protection des Données & Confidentialité

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et aux lois nationales.

Voir :

  • Politique de Confidentialité
  • Politique de Cookies

Ces documents sont accessibles depuis le pied de page.

8. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de bonne foi et à des fins licites
  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas introduire de code malveillant ou virus
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

9. Modifications & Mises à Jour

ARKEOBOTS se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment.

La version à jour sera publiée sur le site.

10. Droit Applicable & Juridiction

Le présent document est régi par le droit de l’UE et le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, sous réserve des droits consommateurs UE.